La rupture conventionnelle en 2023 a connu une évolution importante de son régime social au 1er septembre. Dans cette Brève du Manager, j’expliquais ce changement et ses conséquences possibles sur les discussions entre employeurs et salariés.
Mise à jour du 13 octobre 2026 : cette vidéo traite de la réforme de septembre 2023. Le taux de contribution patronale présenté à l’époque était de 30 %. Il a été porté à 40 % pour les ruptures intervenant à compter du 1er janvier 2026, comme l’indique le ministère du Travail. La vidéo conserve donc un intérêt historique, mais son taux ne doit pas être utilisé pour chiffrer une rupture actuelle.
La vidéo : ce qui changeait au 1er septembre 2023
Un accord entre le salarié et l’employeur
La rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et à un salarié en CDI de convenir ensemble de la fin du contrat. Elle se distingue de la démission et du licenciement : elle repose sur un accord, et ne peut pas être imposée par l’une des parties.
Le salarié perçoit une indemnité spécifique. Il peut également bénéficier de l’allocation chômage s’il remplit les conditions applicables. La rupture ne dispense donc pas de vérifier sa situation et ses droits auprès des organismes compétents. Les étapes de la procédure sont détaillées sur Service Public.
Rupture conventionnelle en 2023 : la contribution de 30 %
La réforme applicable aux ruptures intervenant à partir du 1er septembre 2023 a fixé une contribution patronale de 30 % sur la part de l’indemnité exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. L’assiette est importante : le taux ne s’appliquait pas indistinctement à toutes les sommes versées au départ.
Vous pouvez retrouver cette règle dans la version de l’article L137-12 en vigueur du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025. C’est ce contexte que la vidéo analyse.
Le taux applicable depuis janvier 2026
Le taux est désormais de 40 % sur la part exonérée de cotisations sociales. Cette contribution est à la charge de l’employeur ; elle ne doit pas être confondue avec un prélèvement de 40 % sur l’indemnité reçue par le salarié. Service Public précise le calcul et le régime social de l’indemnité.
À titre d’illustration, une assiette de contribution de 10 000 € correspondait à 3 000 € de contribution au taux de 30 %, contre 4 000 € au taux de 40 %. Cet exemple compare uniquement cette contribution : il ne représente pas le coût complet d’une rupture.
Préparer la discussion avec des éléments concrets
La vidéo rappelle que le coût peut peser dans une négociation. Il ne permet cependant pas, à lui seul, de prédire la réponse d’un employeur. Le calendrier, l’organisation de l’activité et les conditions du départ peuvent également entrer dans la discussion.
Avant d’aborder le sujet, clarifiez votre objectif et rassemblez les éléments utiles : ancienneté, rémunération, convention collective et calendrier envisagé. Faites ensuite vérifier le calcul et la procédure adaptés à votre situation par un professionnel compétent.
Pour le manager, l’enjeu relationnel consiste aussi à écouter la demande sans promettre une décision qu’il ne peut pas prendre. Distinguez l’échange exploratoire, l’étude de faisabilité et un éventuel accord formalisé.
Une archive à lire avec son contexte
Cette Brève permet de comprendre les interrogations suscitées par la réforme de 2023. Pour un projet de départ actuel, utilisez les références officielles à jour et ne vous fondez pas uniquement sur les chiffres de la vidéo.
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